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GROUPES DE SOCIÉTÉS ET DROIT DU TRAVAIL. Nouvelles articulations, nouveaux défis

Publié le 21 septembre 2017 Mis à jour le 8 décembre 2017
Date(s)

le 13 octobre 2017

de 9h à 18h
Lieu(x)
ENM,
3 ter Quai aux fleurs,
75004 Paris
Les groupes de sociétés, qui emploient 60% des salariés en France, constituent une forme
majeure d’organisation juridique des entreprises. Ils mettent régulièrement à l’épreuve les règles
du droit du travail, dont l’interprétation et l’application sont principalement référées à la catégorie
d’employeur.
De nombreux contentieux, à l’instar de l’appréciation du motif économique de licenciement, de
l’identification d’une situation de coemploi ou de la mise en oeuvre des prérogatives des
représentants du personnel, illustrent les difficultés à saisir les formes et grandeurs des pouvoirs
qui structurent les groupes. Ils mettent aussi en lumière les obstacles rencontrés par les salariés et
leurs représentants pour imputer des responsabilités à des sociétés tierces au contrat de travail et
accéder à la preuve de leur implication dans les décisions managériales qui impactent l’emploi.
Or, les transformations récentes du droit du travail - et peut-être, plus largement, les perspectives
offertes par le droit de la Responsabilité sociale des entreprises - ne sont-elles pas de nature à
remettre en cause ces situations juridiques auxquelles les pratiques des groupes se sont depuis
longtemps adaptées ? Quel sera l’impact de ces évolutions et quelles modifications faut-il en
attendre dans l’appréhension des groupes, notamment en droit du travail ?
Un colloque réunissant des intervenants universitaires, magistrats et avocats propose de faire la
lumière sur les techniques « d’ingénierie » juridique des groupes de sociétés et d’identifier les défis
qu’elles recèlent pour les praticiens du droit du travail. Au-delà, il s’agira d’examiner l’impact des
évolutions du droit du travail sur l’organisation et le fonctionnement des groupes et sur ses
adaptations possibles pour mieux en saisir la réalité. Les analyses seront enrichies d’éclairages des
autres disciplines, notamment du droit des sociétés ou du droit fiscal.
Si le thème et les orientations de ce colloque se veulent résolument prospectifs, il s’adresse
également aux magistrats et avocats, confrontés aux difficultés, y compris probatoires, auxquelles
les exposent les stratégies d’organisation des groupes et attentifs aux voies nouvelles qui peuvent
s’offrir pour surmonter ces écueils et, peut-être, rebattre les cartes de la responsabilité des
décideurs économiques.
Partenaires :
- L’École Nationale de la Magistrature
- Le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens (CEPRISCA)
- Le Laboratoire de droit privé de l'Université de Cergy (LEJEP)

Mis à jour le 08 décembre 2017