Matinée : 9h00Propos introductif : Georges BORENFREUND, Professeur à l’Université Université Paris Nanterre
Nanterre La Défense
LE DEPLOIEMENT DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISEPrésidence : Georges BORENFREUND, Professeur à l’Université Université Paris Nanterre
La Défense
- La négociation du plan de sauvegarde de l’emploi
Pascal LOKIEC, Professeur à l’Université Université Paris Nanterre
Discutante : Isabel ODOUL-ASOREY, Maître de Conférences à l’Université Université Paris Nanterre
- Les accords de maintien de l’emploi et de mobilité interne
. Présentation : Hélène CAVAT, Valéria ILIEVA et Inès MEFTAH
(doctorantes IRERP)
. Table ronde animée par : Patrick HENRIOT, Magistrat, Premier
vice-président au TGI de Bobigny
Participants : . Francine BLANCHE, Secrétaire confédérale CGT
. Antoine FOUCHER, Directeur de la Direction des
relations sociales, éducation et formation, MEDEF
. Stéphane LARDY, Secrétaire confédéral FO
. Marie-Françoise LEFLON, Secrétaire Général
CFE-CGC
- Regards de droit comparé sur la négociation des restructurations :
Italie et Allemagne
. Adalberto PERULLI, Professeur à l’Université de Venise
. Patrick REMY, Maître de Conférences à l’Université de Paris 1
Discutant : Jérôme PORTA, Professeur à l’Université Bordeaux IV
13h00 : Déjeuner
Après-midi : 14h00LES RESPONSABILITES DE L’EMPLOIPrésidence : Antoine LYON-CAEN, Professeur émérite à l’Université Université Paris NanterreLa Défense
- La mise en cause des sociétés dans les groupes
. Elsa PESKINE, Maître de Conférences à l’Université Université Paris Nanterre
La Défense
. Stephane VERNAC, Maître de Conférences à l’Université de Picardie
Jules Verne
Discutant : Henri José LEGRAND, Avocat
- La recherche d’un repreneur en cas de fermeture de site
. Tatiana SACHS, Maître de Conférences à l’Université Université Paris Nanterre
Nanterre La Défense
. Cyril WOLMARK, Professeur à l’Université Université Paris Nanterre
La Défense
Discutants : . Frédéric GEA, Professeur à l’Université de Lorraine
. Yasmine TARASEWICZ, Avocate
Propos conclusifs : Antoine Lyon-Caen, Professeur émérite à l’Université Université Paris Nanterre
Nanterre La Défense