L'essor du vote dans les relations professionnelles
Actualités françaises et expériences européennes
Publié le 9 avril 2015 – Mis à jour le 9 avril 2015
http://www.lgdj.fr/l-essor-du-vote-dans-les-relations-professionnelles-9782247089376.html
Au fil des réformes du droit français, le vote parait acquérir une place croissante dans les relations professionnelles. La loi du 20 août 2008 confère en tout cas aux élections professionnelles dans l'entreprise une portée nouvelle. Elles n'ont plus pour seul objet de désigner des représentants élus des salariés. Dorénavant, elles pèsent de façon immédiate sur l'attribution de la qualité représentative aux organisations syndicales, sur la désignation des délégués syndicaux ou encore sur l'appréciation de la validité des conventions et accords collectifs. Autre manifestation de ce rôle du vote, les scrutins classiquement tenus par les grévistes sur le déclenchement ou la poursuite d'un mouvement collectif se sont récemment enrichis, dans le domaine des transports terrestres de voyageurs, d'une figure nouvelle qui échappe tant à l'initiative des travailleurs qu'à celle de leurs syndicats.
Si essor du vote il y a, comment le comprendre dans les relations professionnelles ? Faut-il voir dans le vote un vecteur de consolidation de la « démocratie sociale» ? Faut-il y déceler le signe d'une évolution de l'autonomie collective ?
Cet ouvrage, qui réunit les contributions d'universitaires français et étrangers, a pour ambition de scruter ces évolutions du droit français et de les mettre en perspective à la lumière des expériences étrangères. Une annexe documentaire donne au lecteur l'accès aux principaux textes originaux des droits étrangers.
Au fil des réformes du droit français, le vote parait acquérir une place croissante dans les relations professionnelles. La loi du 20 août 2008 confère en tout cas aux élections professionnelles dans l'entreprise une portée nouvelle. Elles n'ont plus pour seul objet de désigner des représentants élus des salariés. Dorénavant, elles pèsent de façon immédiate sur l'attribution de la qualité représentative aux organisations syndicales, sur la désignation des délégués syndicaux ou encore sur l'appréciation de la validité des conventions et accords collectifs. Autre manifestation de ce rôle du vote, les scrutins classiquement tenus par les grévistes sur le déclenchement ou la poursuite d'un mouvement collectif se sont récemment enrichis, dans le domaine des transports terrestres de voyageurs, d'une figure nouvelle qui échappe tant à l'initiative des travailleurs qu'à celle de leurs syndicats.
Si essor du vote il y a, comment le comprendre dans les relations professionnelles ? Faut-il voir dans le vote un vecteur de consolidation de la « démocratie sociale» ? Faut-il y déceler le signe d'une évolution de l'autonomie collective ?
Cet ouvrage, qui réunit les contributions d'universitaires français et étrangers, a pour ambition de scruter ces évolutions du droit français et de les mettre en perspective à la lumière des expériences étrangères. Une annexe documentaire donne au lecteur l'accès aux principaux textes originaux des droits étrangers.
Mis à jour le 09 avril 2015