La négociation collective à l’heure des révisions

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Actes du colloque tenu le 11 juin 2004 par l'Institut de recherches juridiques sur l'entreprise et les relations professionnelles exposant les modifications entrainées par le titre II de la loi dite Fillon du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Cette loi réforme le droit de la négocaition collective et organise une diversité de rapports possibles entre normes conventionnelles. Ainsi, la loi attribue aux accords collectifs une autorité plus nuancée résultant d'une combinaison de règles légales et de règles conventionnelles. La nouvelle législation enrichit la diversité des modes de formation des accords collectifs (modalités d'expression diverses de l'engagement syndical/ variété hiérarchisée des procédures de formation pour les accords d'entreprises). Mais cette loi d'organisation n'a pas prévu notamment les tensions qui pourrait résulter de l'atteinte portée à l'autorité des règles conventionnelles de branche au profit des règles issues de la négociation d'entreprise qui peuvent y déroger.