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Tempête judiciaire sur le plafonnement des indemnités de licenciement injustifié et sur les plateformes numériques

Publié le 24 janvier 2019 Mis à jour le 6 mars 2019

Conférence d'actualité en droit du travail : barèmes et plateformes

Date(s)

le 13 mars 2019

Lieu(x)
Bâtiment FC (Formation continue)
Salle des conférences

Plan d'accès
Regards croisés franco-italiens


Alors que la mise en place de la flexisécurité semblait avoir vaincu toutes les résistances, alors que l'ubérisation du travail paraissait ne connaître aucune limite, les juges français et italiens ont rendu des décisions très remarquées qui pourraient venir contrarier ces évolutions.

En France, les jugements des conseils de Prud'hommes de ces dernières semaines, qui refusent d'appliquer les plafonds d'indemnisation du licenciement injustifié en raison de leur non conformité aux conventions internationales, ont défrayé la chronique. Alors que la solidité juridique de ces jugements est mise en question, quels enseignements peut livrer l'analyse de la décision de la Cour Constitutionnelle italienne du 24 septembre 2018 qui a mis fin aux barèmes transalpins?

Le sort des contrats liant les chauffeurs ou les coursiers à leurs plateformes de transport fait également l'objet de décisions judiciaires des deux côtés des Alpes. Si, en France comme en Italie, les orientations retenues participent d’un encadrement de ces activités, sont-elles pour autant les mêmes ? Cette interrogation se pose avec d’autant plus d’acuité que les plateformes de mise au travail ne connaissent pas, quant à elles, de frontière.

L'Institut de recherche sur l'entreprise et les relations professionnelles (IRERP) et le Master de droit social vous invitent à partager ces réflexions de droit comparé le 13 mars 2019 à 17H, dans le cadre d'une conférence qui laissera une grande place aux débats avec la salle.



Mis à jour le 06 mars 2019