8 avril 2026- 17h : LA RÉVISION DE LA DIRECTIVE SUR LES COMITÉS D’ENTREPRISE EUROPÉENS
Publié le 4 mars 2026–Mis à jour le 27 mars 2026
Le 9 octobre 2025, le Parlement européen a adopté à une très large majorité la directive modifiant le texte de 2009 relatif aux comités d’entreprise européens (CEE). Le Conseil européen a ensuite confirmé formellement cette adoption le 27 octobre dernier. Après plus de quinze ans sans évolution significative, cette réforme entend moderniser le fonctionnement des comités d’entreprise européens et renforcer les droits des salariés dans les groupes transnationaux. La conférence, organisée par le Master de droit social et l'IRERP, vise à analyser les enjeux et les impacts de cette réforme.
La manifestation satisfait à l’obligation de formation continue des avocats (art. 85 du décret n°91-1197 du 27 nov. 1991 ; décision du CNB n°2011-0004 du 25 nov.