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8 avril 2026- 17h : LA RÉVISION DE LA DIRECTIVE SUR LES COMITÉS D’ENTREPRISE EUROPÉENS

Publié le 4 mars 2026 Mis à jour le 27 mars 2026

Le 9 octobre 2025, le Parlement européen a adopté à une très large majorité la directive modifiant le texte de 2009 relatif aux comités d’entreprise européens (CEE). Le Conseil européen a ensuite confirmé formellement cette adoption le 27 octobre dernier. Après plus de quinze ans sans évolution significative, cette réforme entend moderniser le fonctionnement des comités d’entreprise européens et renforcer les droits des salariés dans les groupes transnationaux. La conférence, organisée par le Master de droit social et l'IRERP, vise à analyser les enjeux et les impacts de cette réforme.

Date(s)

le 8 avril 2026

Lieu(x)

Bâtiment Pierre Grappin (B)

Plan d'accès
1. Contexte et teneur de la révision
  • H. Nasom (Université Paris Cité)
  • L. Thomas (Université Paris Nanterre)
2. Table-ronde coordonnée par T. Sachs (Université Paris Nanterre) 

Intervenants :
  • D. Beaussillon, Avocat associé, Michel Henry Associés
  • A. Cormier Le Goff, Avocat associé, Cabinet Flichy-Grangé
  • D. Gobé, Secrétaire du CEE du groupe SNCF
  • L. Nitre, Juriste affaires sociale, et S. Azzaoui, alternante du M2 Droit social et GRH, Vinci

Pour s’inscrire, c'est ici
 
La manifestation satisfait à l’obligation de formation continue des avocats (art. 85 du décret n°91-1197 du 27 nov. 1991 ; décision du CNB n°2011-0004 du 25 nov.

Mis à jour le 27 mars 2026