L(es) groupe(s) en droit du travail

Publié le 1 février 2017 – Mis à jour le 8 mars 2018
Date(s)

le 3 février 2017

16h00
Lieu(x)

Bâtiment Simone Veil (F)

salle 524
Trois intervenants introduiront notre discussion :

- Hélène Cavat, sur le(s) groupe(s) dans le droit du licenciement pour motif économique (cf. Cass. soc. 16 nov. 2016, FS-P+B+R+I,
n° 14-30.063 ; Soc. 16 nov. 2016 FS-P+B+R+I, n° 15-15.190 s. Soc. 16 nov. 2016, FS-P+B+R+I, n° 15-19.927 à 15-19.939),

- Ylias Ferkane, sur l'accord collectif de groupe (cf. loi dite Travail),

- Dounia Benrebai, sur le groupe comme périmètre de mise en place d'IRP.

Mis à jour le 08 mars 2018